Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Suffren
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : rue de Cornouaille
Code postal du terrain : 29170
Localité du terrain : FOUESNANT
Section cadastrale 1 : 184BH
Section cadastrale 2 : 185BH
Section cadastrale 3 : 186BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2943
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2426
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre