Permis de construire de la ville de Fouesnant

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Demange
Code postal du demandeur : 78290
Localité du demandeur : CROISSY-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : descente du Loc'h
Code postal du terrain : 29170
Localité du terrain : FOUESNANT
Section cadastrale 1 : 288BO
Section cadastrale 2 : 290BO
Section cadastrale 3 : 291BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4511
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 296
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4