Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Marcelin Berthelot
Code postal du demandeur : 92000
Localité du demandeur : NANTERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : hent Kermaout
Code postal du terrain : 29170
Localité du terrain : FOUESNANT
Section cadastrale 1 : 1006K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1429
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 166
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
France Cadastre