Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : place du General de Gaull
Code postal du demandeur : 29170
Localité du demandeur : FOUESNANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Iles Saint Nicolas - Les G
Code postal du terrain : 29170
Localité du terrain : FOUESNANT
Section cadastrale 1 : 69N
Section cadastrale 2 : 72N
Section cadastrale 3 : 75N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1996
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre