Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIC HLM BRETAGNE OUEST ACCESSION
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : rue de Kergestin
Code postal du demandeur : 29334
Localité du demandeur : QUIMPER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : hent Croaz Kerneing
Code postal du terrain : 29170
Localité du terrain : FOUESNANT
Section cadastrale 1 : 128DL
Section cadastrale 2 : 144DL
Section cadastrale 3 : 145DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27536
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 675
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre