Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MCN TY FOUEN SCI/M. et Mme GOUALC'H
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : allee des Noisetiers
Code postal du demandeur : 29170
Localité du demandeur : SAINT-EVARZEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : hent Coat Huella
Code postal du terrain : 29170
Localité du terrain : FOUESNANT
Section cadastrale 1 : 95CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2134
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 258
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre