Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Clement Ader
Lieu-dit du demandeur : ZA de Troyalac'h
Code postal du demandeur : 29170
Localité du demandeur : SAINT-EVARZEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : hent Kerminalou
Code postal du terrain : 29170
Localité du terrain : FOUESNANT
Section cadastrale 1 : 152CR
Section cadastrale 2 : 154CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1238
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre