Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA DU PRIEURE
Numéro de SIRET du demandeur : 31725468800011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SOLANGE LEDOUX
Code postal du demandeur : 27220
Localité du demandeur : Foucrainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SOLANGE LEDOUX
Code postal du terrain : 27220
Localité du terrain : Foucrainville
Section cadastrale 1 : 126A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 195
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 51
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre