Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 24890074800018
Libellé de la voie du demandeur : 6 RUE DANTON
Code postal du demandeur : 89690
Localité du demandeur : CHEROY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROND POINT DE VILLEROY
Code postal du terrain : 89150
Localité du terrain : FOUCHERES
Section cadastrale 1 : 0043YT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3159
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 24
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 24
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
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