Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 4 GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 89150
Localité du demandeur : FOUCHERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 GRANDE RUE
Code postal du terrain : 89150
Localité du terrain : FOUCHERES
Section cadastrale 1 : 0116YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2080
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre