Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC LE PUITS DE FER
Dénomination personne morale demandeur : SC LE PUITS DE FER
Numéro de SIRET du demandeur : 52435466900011
Libellé de la voie du demandeur : 1 LE PUITS DE FER
Code postal du demandeur : 89150
Localité du demandeur : FOUCHERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 LE PUITS DE FER
Code postal du terrain : 89150
Localité du terrain : FOUCHERES
Section cadastrale 1 : 0099YM
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 750
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 475
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 750
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre