Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCM
Numéro de SIRET du demandeur : 34938800900012
Numéro de voie du demandeur : 148
Libellé de la voie du demandeur : rue Colbert
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : faubourg de Bourgogne
Code postal du terrain : 10260
Localité du terrain : FOUCHERES
Section cadastrale 1 : 480D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1163
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 560
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre