Permis de construire de la ville de Foucherans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Foucherans
Code postal : 39100
Code INSEE de la commune : 39233

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03923319D0017
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/12/2019
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39100 SAMPANS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 10 CHEMIN DE LA GARE FOUCHERANS 39100
Parcelle(s) concernée(s) : ZD2p
Superficie du terrain : 5084m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une surélévation
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 415m2
Surface de plancher nouvelle construite : 280m2