Permis de construire de la ville de Foucherans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Foucherans
Code postal : 39100
Code INSEE de la commune : 39233

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03923313D0013
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/12/2013
Date d'ouverture de chantier :	30/12/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : HARMONIE
SIRET : 53466192100013
Code postal : 39100 Dole
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 10-12 RUE DE LA PAIX Foucherans 39100
Parcelle(s) concernée(s) : AK17 AK15
Superficie du terrain : 2492m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 28m2