Permis de construire de la ville de Foucherans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Foucherans
Code postal : 39100
Code INSEE de la commune : 39233

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03923313D0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/06/2013
Date d'ouverture de chantier :	18/11/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-01-23
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : J-B TRANSACTIONS
SIRET : 52366788900019
Code postal : 39100 Dole
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 8ter RUE du Pre Saint-Martin Foucherans 39100
Parcelle(s) concernée(s) : AI409
Superficie du terrain : 4991m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 318m2