Informations sur le permis de construire n°03923317D0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU ROI SOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 82832624900012
Numéro de voie du demandeur : 1611
Libellé de la voie du demandeur : Route du Conliege
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : PERRIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHAUCHEUX
Code postal du terrain : 39100
Localité du terrain : FOUCHERANS
Section cadastrale 1 : 113ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1557
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-14