Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C3R
Numéro de SIRET du demandeur : 43943940700016
Libellé de la voie du demandeur : ZA LES CHEVAUX
Lieu-dit du demandeur : RN 73
Code postal du demandeur : 25410
Localité du demandeur : VELESMES ESSARTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHAUCHEUX
Code postal du terrain : 39100
Localité du terrain : FOUCHERANS
Section cadastrale 1 : 110ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 600
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 202
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-04-29
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