Permis de construire de la ville de Fouchécourt

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Fouchécourt
Code postal : 70160
Code INSEE de la commune : 70244

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07024421C0003
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/04/2021
Date d'ouverture de chantier :	16/10/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-11-21
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE FOUCHECOURT
SIRET : 21880179300017
Code postal : 70160 Fouchecourt
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 RUE Marchal Fouchecourt 70160
Parcelle(s) concernée(s) : B140
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : projet mixte
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 156m2
Surface de plancher nouvelle construite : 11m2