Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes
Dénomination personne morale demandeur : CCI Blangy-sur-Bresle
Numéro de SIRET du demandeur : 24760021600078
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Barbentane
Code postal du demandeur : 76340
Localité du demandeur : BLANGY-SUR-BRESLE
Boîte postale du demandeur : 65
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route nationale
Code postal du terrain : 76340
Localité du terrain : FOUCARMONT
Section cadastrale 1 : 771B
Section cadastrale 2 : 780B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6102
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1230
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1230
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1230
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-05
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