Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FORCATO
Numéro de SIRET du demandeur : 79476638600021
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : TAGOT
Code postal du demandeur : 33190
Localité du demandeur : FOSSES-ET-BALEYSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : TAGOT
Code postal du terrain : 33190
Localité du terrain : FOSSES-ET-BALEYSSAC
Section cadastrale 1 : 0095ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68492
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 143
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
France Cadastre