Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CHAMPS
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MORELLES
Code postal du demandeur : 41330
Localité du demandeur : FOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MORELLES
Code postal du terrain : 41330
Localité du terrain : FOSSE
Section cadastrale 1 : 0007AI
Section cadastrale 2 : 0008AI
Section cadastrale 3 : 0009AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 136902
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 948
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 142
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 30052
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 14460
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
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