Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FOSSE
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT SULPICE
Code postal du demandeur : 41330
Localité du demandeur : FOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES JONQUILLES
Code postal du terrain : 41330
Localité du terrain : FOSSE
Section cadastrale 1 : 0133AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24929
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 185
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
France Cadastre