Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CHAMPS
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MORELLES
Code postal du demandeur : 41330
Localité du demandeur : FOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MORELLES
Code postal du terrain : 41330
Localité du terrain : FOSSE
Section cadastrale 1 : 0007AI
Section cadastrale 2 : 0008AI
Section cadastrale 3 : 0009AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 136902
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
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