Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOSERSID-SOMARSID
Numéro de SIRET du demandeur : 44231870500054
Lieu-dit du demandeur : Site Arcelor Mittal Batiment DB 21/BP
Code postal du demandeur : 13273
Localité du demandeur : FOS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Site Arcelor Mittal
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0058AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1267577
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 703
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
France Cadastre