Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASAMATO TRANSPORT AFFRETEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 32177409300058
Numéro de voie du demandeur : 320
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EUGENE CHEVREUIL
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER DES CABELLES
Code postal du demandeur : 13340
Localité du demandeur : ROGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VENTILLON - ZIP DE FOS
Lieu-dit du terrain : LOT 35-36 - ROUTE NATIONALE 568
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0031AI
Section cadastrale 2 : 0046AI
Section cadastrale 3 : 0123AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25163
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 277
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3063
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 277
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
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