Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CMI SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 44797342100020
Libellé de la voie du demandeur : SITE DE LA FEUILLANE 2
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT 34
Lieu-dit du terrain : ZI LA FEUILLANE
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0194AH
Section cadastrale 2 : 0251AH
Section cadastrale 3 : 0252AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15328
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 860
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2084
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1330
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
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