Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NIORT 94 / GROUPE ORPEA
Numéro de SIRET du demandeur : 44036000600017
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean-Jaures
Lieu-dit du demandeur : CS 10032
Code postal du demandeur : 92813
Localité du demandeur : PUTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Pinede - ZAC DU MAZE
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0214BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6203
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4655
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 190
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
France Cadastre