Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOTAL SOLAR
Numéro de SIRET du demandeur : 32819519300086
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Jean Millier
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : Courbevoie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Fenouillere
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : Fos-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 0058BS
Section cadastrale 2 : 0055BS
Section cadastrale 3 : 0003BS
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre