Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RTDH
Numéro de SIRET du demandeur : 34758185200014
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES PLAGES
Lieu-dit du demandeur : TOUR DE VIGIE
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0047BT
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 565
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 403
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-22
France Cadastre