Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : AIR LIQUIDE INDUSTRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 31411950400145
Libellé de la voie du demandeur : ZI Quartier le Tonkin
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZIP DE FOS - Quartier Le T
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0021AV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 797
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1960
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
France Cadastre