Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'ARLES
Lieu-dit du demandeur : LA FENOUILLERE CEDEX 14
Code postal du demandeur : 13771
Localité du demandeur : FOS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'ARLES
Lieu-dit du terrain : LA FENOUILLERE BP 14
Code postal du terrain : 13771
Localité du terrain : FOS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 300I
Section cadastrale 2 : 123AH
Section cadastrale 3 : 40AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2412773
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre