Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES CHATONS
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FO SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 3
Libellé de la voie du terrain : ALLEE CHARLES LAVERAN
Lieu-dit du terrain : ZAC DE LAVALDUC
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 2901B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1305
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre