Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GMJC
Numéro de SIRET du demandeur : 84797111600011
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : TRAVE
Libellé de la voie du demandeur : DU HAMEAU
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MAZET
Lieu-dit du terrain : ZAC DE LAVALDUC
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 3138B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 936
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre