Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FOS-SUR-MER
Numéro de SIRET du demandeur : 21130039700018
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : RENE CASSIN
Lieu-dit du demandeur : BP 5. HOTEL DE VILLE.
Code postal du demandeur : 13771
Localité du demandeur : FOS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MASSENET
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0106BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre