Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FOS-SUR-MER
Numéro de SIRET du demandeur : 21130039700018
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : RENE CASSIN
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROIX
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0148BL
Section cadastrale 2 : 0157BL
Section cadastrale 3 : 0161BL
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre