Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CEFAB
Numéro de SIRET du demandeur : 53914528400011
Numéro de voie du demandeur : 445
Libellé de la voie du demandeur : DRAILLE DU BOIS VERT
Lieu-dit du demandeur : LES CROTTES
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 445
Libellé de la voie du terrain : DRAILLE DU BOIS VERT
Lieu-dit du terrain : LES CROTTES
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0083AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4043
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre