Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SENS URBAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 81766588800027
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : NATIONALE 569
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE LA MERIQUETTEBAT D
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0027BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 764
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 298
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre