Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ISIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43342787900021
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES VALLINS
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES VALLINS
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0320AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 927
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre