Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DU PIPELINE SUD EUROPE
Numéro de SIRET du demandeur : 58210497200275
Numéro de voie du demandeur : 7&9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FRERES MORANE
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D'ARLES
Lieu-dit du terrain : SITE DE SPSE
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : Fos-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 1BS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre