Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAAC DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 83894995600018
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES VIOLETTES
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : Fos-sur-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES VALLINS
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : Fos-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 146AX
Section cadastrale 2 : 180AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre