Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OUEST PROVENCE HABITAT
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PASSE PIERRE
Lieu-dit du demandeur : TRIGANCE IV
Code postal du demandeur : 13800
Localité du demandeur : ISTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES PINS
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0182BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 962
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 333
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre