Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA DRAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82076861200013
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN PERRIN
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE LAVALDUC
Lieu-dit du terrain : LOT 15 B
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 2903B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 395
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
France Cadastre