Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : RENE CASSIN
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS SUR MER
Boîte postale du demandeur : 5
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0031B
Section cadastrale 2 : 2163B
Section cadastrale 3 : 2166B
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre