Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA DRAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82076861200013
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN PERRIN
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE LAVALDUC
Lieu-dit du terrain : LOT 15 B
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 2903B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre