Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NIORT 94 / GROUPE ORPEA
Numéro de SIRET du demandeur : 44036000600017
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean-Jaures
Lieu-dit du demandeur : CS 10032
Code postal du demandeur : 92813
Localité du demandeur : PUTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Pinede - ZAC DU MAZE
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0214BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6203
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre