Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ISIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43342787900021
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES VALLINS
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES VALLINS
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0320AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 927
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre