Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005480700017
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES LIVON
Code postal du demandeur : 13007
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SALADELLE
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0050BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11411
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 194
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
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