Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORTEC INDUSTRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 06080139600155
Numéro de voie du demandeur : 550
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE BERTHIER
Code postal du demandeur : 13799
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 145
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU GUIGONNET
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0028AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18698
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 715
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 187
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2798
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 187
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
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