Informations sur le permis de construire n°01303916G0047

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARCELORMITTAL MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 42117403800123
Libellé de la voie du demandeur : ZI L'AUDIENCE
Lieu-dit du demandeur : USINE DE FOS
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZIP DE FOS - USINE DE FOS
Lieu-dit du terrain : ZI L'AUDIENCE
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0031AC
Section cadastrale 2 : 0002AD
Section cadastrale 3 : 0001AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1444000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29