Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EUROPA
Numéro de SIRET du demandeur : 39366038600011
Lieu-dit du demandeur : ROUTE DEPARTEMENTALE 544
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOTIS
Libellé de la voie du terrain : LA FEUILLANE
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0133AH
Section cadastrale 2 : 0250AH
Section cadastrale 3 : 0253AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12581
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre